Mentions légales

 

Préambule

L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au présent site internet impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

L'APREP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

 

Identification et publication

Le présent site internet est publié par :

APREP
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
151-155 rue de Bercy
75012 Paris
Tél. : 01 87 27 22 60
Pour contacter l'APREP par email, rendez-vous dans la rubrique Contact

 

Conception graphique et développement du site :

Preferendum
16, rue de Turbigo
75002 Paris 
tél. 01 55 34 77 50
www.preferendum.fr

 

Le présent site est hébergé par :

EVOLIX
Siège social : Pôle Media de la Belle de Mai
37 rue Guibal
13003 MARSEILLE
tél. : 04 91 05 92 54

 

Directeur de la publication : M. Philippe CHAUMERET

 

Le présent site est la propriété de l'APREP.

 

Autorité de contrôle

L'APREP est contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.

 

Propriété intellectuelle

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À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du présent site internet, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

Autorisation d’utilisation des photos figurant sur le présent site

Crédits photos : Getty Images

 

Informations relatives aux supports financiers présentes sur le site

Source : EuroPerformance - SIX Telekurs

Les informations relatives aux supports financiers sont données à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services financiers. L'APREP décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations.

En matière d'assurance vie multisupport, les unités de compte peuvent varier à la hausse comme à la baisse et leurs performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de l'APREP.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. L'APREP se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, l'APREP n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

L'APREP décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le présent site internet.

 

Responsabilité

L'APREP diffuse un certain nombre d'informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages de ce site Internet sont donc rédigées dans un souci de qualité et d'intégralité, néanmoins, l'APREP ne peut donner aucune garantie sur l'exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque internaute doit considérer que les informations figurant sur ce site Internet sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l'APREP. La responsabilité de l'APREP ne pourra en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par le client des informations transmises.

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Limitation de responsabilité

L’internaute utilise le présent site internet à ses risques et périls.
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Informations à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement destinées à l'APREP. L’utilisation de ces informations est strictement limitée à des fins de gestion.

Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé à :

APREP
26, rue Montholon
75009 Paris

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

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Droit applicable

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